Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Atelier Elsa Gio.

1. Vendeur

Atelier Elsa Gio
Entreprise individuelle
6 rue de Zillisheim
68720 Hochstatt – France

E-mail : atelier.elsagio@gmail.com

2. Produits et prestations

Atelier Elsa Gio propose à la vente :

• des œuvres originales réalisées à la main ;
• des créations personnalisées réalisées sur commande ;
• des ateliers, stages et autres activités créatives.

Chaque œuvre originale est unique.

Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations de couleurs peuvent apparaître selon les réglages de l'écran utilisé par le client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Atelier Elsa Gio bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits lorsque cela est applicable.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement proposées par Shopify.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.

6. Livraison

Les œuvres sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Atelier Elsa Gio ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.

7. Droit de rétractation

Œuvres originales

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

L'œuvre devra être retournée dans son état d'origine et dans son emballage de protection adapté.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'œuvre retournée ou de la preuve de son expédition.

Créations personnalisées

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les commandes de créations personnalisées sont donc fermes et définitives.

Ateliers et stages

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les inscriptions aux ateliers et stages sont donc fermes et définitives, sauf annulation par Atelier Elsa Gio.

8. Œuvre endommagée ou non conforme

En cas de réception d'une œuvre endommagée lors du transport ou non conforme à la commande, le client doit contacter Atelier Elsa Gio dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception.

Le client devra fournir des photographies de l'emballage et de l'œuvre concernée.

Après examen, une solution appropriée pourra être proposée, incluant notamment un remplacement, une réparation ou un remboursement.

9. Responsabilité

Atelier Elsa Gio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté ou d'une manipulation incorrecte des œuvres ou créations vendues.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, des inscriptions aux ateliers et de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : atelier.elsagio@gmail.com

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.